Bernard Perrut
Question N° 90778 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de l'avenir de l'agriculture au moment où arrive à échéance la PAC qui avait permis à notre pays d'atteindre une bonne place dans le marché international. Il lui demande à quel point d'avancement est le nouveau projet destiné à rassurer le monde paysan dans les circonstances actuelles qui connaissent tant de difficultés dans de nombreux domaines.
Réponse émise le 23 novembre 2010
L'agriculture a traversé une crise sans précédent affectant toutes les productions, mais, depuis quelques mois, la situation de certains marchés se redresse. Des mesures d'urgence ont été mises en place par le Gouvernement, dès le mois d'octobre 2009, sous forme d'aides à la trésorerie, d'allègements de charges financières, sociales et fiscales pour soutenir le revenu. Mais au-delà, il est indispensable de donner un cap à l'agriculture française et de montrer qu'elle est essentielle pour notre économie. Les agriculteurs ont besoin, de perspectives sur le long terme, pour développer leur activité et investir. C'est tout le sens de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui a été publiée au Journal officiel du 28 juillet 2010. Cette loi a pour objectif de stabiliser le revenu des agriculteurs, de consolider l'organisation économique de l'agriculture, de rééquilibrer les relations commerciales entre les agriculteurs et leurs acheteurs et de faciliter l'installation des jeunes agriculteurs, qui représentent l'avenir de l'agriculture française. Dans le même temps, l'avenir de la politique agricole commune après 2013 est activement préparé. Dès le 10 décembre 2009, le ministre en charge de l'agriculture a lancé, avec 21 autres États membres favorables à une nouvelle régulation des marchés agricoles, l'appel de Paris pour une politique agricole et alimentaire commune forte. Le 14 septembre 2010, la France et l'Allemagne ont signé une position commune pour une politique agricole commune forte au-delà de 2013. L'objectif partagé est d'aider les agriculteurs à faire face à la plus grande volatilité des marchés, à construire des stratégies économiques qui leur permettent d'être gagnants dans toutes les filières en Europe, ainsi que de préserver une régulation à l'échelle européenne qui permette de stabiliser les prix et les revenus des agriculteurs.
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