Jean Glavany
Question N° 90763 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 12 octobre 2010

M. Jean Glavany attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences dramatiques qu'aurait la modification du taux de TVA sur les travaux d'entretien et d'amélioration du bâtiment. Le dispositif actuel de taux réduit à 5,5 % qui existe depuis 11 ans a permis de développer l'activité et de réduire le travail clandestin d'une façon considérable dans la filière construction. En outre, il a accru la mise aux normes des logements anciens et est à l'origine de la création de nombreux emplois durables. Il serait donc catastrophique, pour le secteur de la construction, mais aussi pour l'économie française d'opter pour un retour partiel ou total à un taux de TVA à 19,6 %. Avec une augmentation de 14 points des prix, l'activité s'en trouverait considérablement impactée à la baisse et entraînerait d'énormes pertes d'emplois dans le pays. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Retirée le 19 octobre 2010 (retrait pour cause de question identique)