Patrick Roy
Question N° 9075 au Ministère de la Santé
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications de l'association de parents d'enfants autistes Léa pour Samy qui a organisé samedi à Paris, pour la cinquième année consécutive, une marche de l'espérance, pour réclamer une prise en charge adaptée et une reconnaissance des droits des enfants autistes. Cette association dénonce notamment le fait qu'en France, le suivi sanitaire prime toujours sur le pédagogique, et que les enfants autistes soient toujours orientés en priorité vers les hôpitaux psychiatriques. Fondée en 2001, l'association revendique l'instauration de l'obligation nationale du diagnostic précoce d'autisme et l'adoption par la France des critères admis par l'ensemble de la communauté scientifique internationale. Il souhaite connaitre sa position sur les revendications exprimées par cette association à l'occasion de cette manifestation.
Réponse émise le 25 novembre 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la politique menée afin d'améliorer la situation des personnes atteintes d'autisme. Le second plan 2008-2010 sur les troubles envahissants du développement (TED) a été présenté le 16 mai 2008 par les ministres en charge de la solidarité et de la santé. Il a été élaboré à partir des propositions du Comité national sur l'autisme qui fédère tous les acteurs associatifs, professionnels, institutionnels et représentants de l'État et des collectivités territoriales, ainsi que des personnalités qualifiées et les associations de parents. Le plan 2008-2010 a d'abord pour objectif de mieux connaître et faire connaître ce handicap en élaborant un socle commun de connaissances sur l'autisme, régulièrement mis à jour grâce à la promotion de la recherche, qui permettra d'améliorer significativement le niveau de formation des professionnels aux spécificités de l'autisme. Ce plan prévoit des mesures en faveur d'un diagnostic et d'interventions précoces, par un effort important de formation et de sensibilisation des professionnels en matière de repérage et de diagnostic des troubles envahissants du développement, d'une part, par un renforcement de moyens permettant de réduire les délais d'accès aux équipes chargées d'effectuer un diagnostic approfondi, d'autre part. L'expérimentation d'un dispositif d'annonce du diagnostic qui facilite l'orientation et l'accompagnement des familles est une des mesures phares de ce plan. S'agissant de la scolarisation des enfants autistes, l'objectif est de soutenir la scolarisation au moyen de la formation des enseignants et des auxiliaires de vie scolaire à l'accueil de ces élèves par le déploiement d'une offre de service en milieu ordinaire avec la création de places de services d'éducation et de soins spécialisés à domicile (SESSAD), dédiées à l'accompagnement en milieu scolaire des jeunes autistes, par la promotion de parcours scolaires mixtes, s'appuyant sur les nouvelles dispositions réglementaires relatives à la coopération entre les établissements scolaires et les établissements médicosociaux et sanitaires, par le développement de la scolarisation en milieu adapté, en améliorant la place donnée à la pédagogie dans les établissements médicosociaux accueillant ces enfants. Enfin, comme réaffirmé par le Président de la République, lors de la Conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, l'offre d'accueil en établissement et services est renforcée par la création, sur cinq ans, de 4 100 places supplémentaires dédiées aux personnes autistes, soit 1 500 places en établissement pour enfants, 2 000 places en foyer d'accueil médicalisé et maison d'accueil spécialisée et 600 places de SESSAD. Dans le cadre de ces créations de places, le Gouvernement entend diversifier les approches en variant l'offre d'accueil, de services et de soins afin de l'adapter aux nouvelles attentes des familles et en s'ouvrant à de nouvelles méthodes de prise en charge qui pourront être expérimentées, de façon encadrée et évaluée, afin d'atteindre un double objectif : garantir l'intégrité et la dignité des personnes et permettre la diffusion des pratiques les plus adaptées en matière de prise en charge. Ce nouveau plan triennal fera l'objet d'un suivi régulier et d'une information des différents partenaires et associations concernés. Le Comité national de réflexion et de propositions sur l'autisme et les TED ainsi que le groupe technique et administratif et le groupe de suivi scientifique seront associés. En outre, au niveau local, régional en particulier, l'animation des réseaux associatifs ou de professionnels permettra de faire le point sur les avancées concrètes et les réalisations ou expérimentations.
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