Danielle Bousquet
Question N° 90739 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 12 octobre 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'occupation par la Confédération paysanne de la Maison du lait, siège du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière, afin d'obtenir la mise en place du pluralisme syndical dans cette interprofession. En effet, le rôle des interprofessions est central pour les revenus et l'avenir des producteurs, pour le type d'agriculture, la vie des territoires et pour l'alimentation de tous. Le Gouvernement doit veiller à la bonne représentativité des organisations professionnelles qui composent les interprofessions, leur légitimité repose sur le respect du pluralisme syndical. Elle lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement compte modifier la représentation des syndicats professionnels dans ces instances financées par les contributions volontaires obligatoires et quelles mesures il entend prendre pour le pluralisme syndical.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le Centre national interprofessionnel de I'économie laitière (CNIEL) est une organisation de droit privé, régie par la loi de 1901 relative aux associations. Comme toute association, ce groupement est né de la volonté de différents acteurs de la filière de coordonner ses actions. Il est souverain quant à l'admission de ses membres. Ainsi que l'exige l'article L. 632-12 du code rural et de la pêche maritime, le CNIEL rassemble les organisations les plus représentatives des producteurs de lait, des groupements coopératifs et des industries de transformation du lait. Ce critère de représentativité constitue un élément essentiel de l'homologation de ses accords interprofessionnels portant, notamment, sur le prélèvement de cotisations. Le 18 octobre 2010, lors d'une rencontre avec les organisations professionnelles représentatives, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a créé les conditions d'ouverture d'un dialogue entre toutes ces organisations sur des questions d'intérêt majeur pour l'ensemble de la filière laitière, à savoir la sortie des quotas, l'organisation de la contractualisation dans la filière et l'avenir de la politique agricole commune, avec un calendrier de discussion précis jusqu'en mars 2011 à l'issue duquel un bilan sera fait. Cette démarche permettra d'ouvrir la voie du dialogue qui est préférable à la confrontation actuelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.