David Habib
Question N° 90735 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 octobre 2010
M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions de sécurité qui entourent le circuit de Pau-Arnos. En effet, deux accidents mortels ont endeuillé cette piste à huit semaines d'intervalles entre juin et août 2010. Suite au décès d'un motard de 44 ans le 16 août 2010, l'enquête de gendarmerie, menée par la communauté de brigade de Mourenx, n'a apporté aucun élément de réponse. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les conditions d'encadrement de la sécurité des usagers et quels impératifs en termes d'entretien de la piste s'imposent au gestionnaire de ce type de circuit.
Réponse émise le 3 mai 2011
Aux termes des dispositions de l'article R. 331-35 du code du sport, « Tout circuit sur lequel se déroulent des compétitions, essais ou entraînements à la compétition et démonstrations doit faire l'objet d'une homologation préalable ». Cette homologation est accordée, pour une durée de quatre ans, par le ministre de l'intérieur après visite sur place et avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV), et ce si la vitesse atteinte en un point quelconque du circuit dépasse 200 km/h, ce qui est le cas pour le circuit de Pau-Arnos. Il est prescrit, dans le cadre de cette procédure d'homologation, des aménagements afin d'assurer la sécurité des usagers du circuit et du public. Il appartient, à cet égard, à la Fédération française de motocyclisme et à la Fédération française du sport automobile d'édicter les règles techniques et de sécurité applicables, notamment les conditions de sécurité minimales auxquelles doivent répondre les circuits, conformément à l'article R. 331-19 du code précité. Le ministère de l'intérieur, soucieux de l'amélioration de la sécurité de la pratique des sports mécaniques, entretient des relations étroites sur ce sujet avec les fédérations concernées et avec les autres parties prenantes dans le cadre de la CNECV. S'agissant du circuit de Pau-Arnos, il a été homologué par arrêté du 27 avril 2009, après avis favorable de la CNECV et des services territoriaux de l'État concernés. Toutefois, il a été demandé à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques de rendre compte précisément des circonstances des accidents mortels survenus et de proposer toutes solutions utiles, afin d'éviter leur renouvellement. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration consultera également la CNECV pour examiner les causes de ces deux types d'accidents.
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