Michel Bouvard
Question N° 90734 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 12 octobre 2010
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la pratique de l'héliski, pratique interdite en France. Il apparaît cependant que des déposes seraient organisées en zones frontalières. Il souhaite connaître les infractions qui ont pu être relevées à ce niveau par les services de l'État et les dispositions prises pour y mettre fin.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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