Jean-Claude Thomas
Question N° 90725 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 octobre 2010
M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur un phénomène de plus en plus fréquent de verbalisation routière lié à l'installation de caméras au niveau des feux tricolores. Dans le cas précis d'un automobiliste arrêté au feu rouge, entendant la sirène des pompiers derrière lui, qui s'avance et dépasse très légèrement le feu afin de laisser passer les pompiers. À ce moment-là, la caméra filme l'automobiliste qui est en infraction ; il s'ensuit 4 points de retrait et une amende de 145 euros. Ce cas est particulier mais il va sans aucun doute se reproduire souvent puisque de plus en plus de feux tricolores sont maintenant équipés de caméras. La réglementation du code la route est-elle assez précise sur le sujet, à savoir lorsqu'il y a présence de la police, des pompiers à un feu tricolore là où ils ont priorité, les automobilistes doivent se "garer" pour permettre le passage, mais qu'en est-il du premier qui est au feu ? Compte tenu qu'il y a visualisation des faits par la caméra, il lui demande quelle solution peut être trouvée afin d'éviter ce genre de verbalisation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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