Pierre Lasbordes
Question N° 90691 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 octobre 2010
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'allocation de vétérance attribuée à quelque 21 000 sapeurs-pompiers. En effet, il semblerait qu'il y ait de fortes disparités dans le montant de cette allocation, en fonction des dates de cession d'activité. Ces différences provoquent un grand sentiment d'iniquité chez les sapeurs pompiers. Souhaitant faire cesser de telles disparités, la Commission des anciens sapeurs-pompiers de France a formulé des propositions allant dans ce sens. Il souhaite connaître la position du Gouvernement quant à ces propositions et les mesures qu'il entend prendre afin de mettre fin à ces iniquités.
Réponse émise le 23 novembre 2010
À l'allocation de fidélité instituée par le décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 s'est substituée la prestation de fidélisation et de reconnaissance. Avantageuse pour les vétérans, cette évolution a pour effet escompté de parer aux difficultés de recrutement des services d'incendie et de secours, mis à contribution pour financer ce nouveau dispositif. Aligner, comme le suggère l'honorable parlementaire, les régimes des vétérans ayant cessé leurs fonctions avant le 1er janvier 2004 sur celui mis en place à compter de cette date représenterait une charge considérable pour les finances publiques. Il convient de préciser que la commission « Ambition volontariat » installée le 2 avril 2009, sous la présidence de M. Luc Ferry, ancien ministre, a mené une réflexion quant aux moyens de rendre le volontariat plus attractif. Elle a présenté son rapport le 16 octobre 2009 lors du congrès de la Fédération nationale. Des sapeurs-pompiers de France des travaux de cette commission sont issues des analyses et propositions regroupées en trois domaines : le management des sapeurs-pompiers volontaires, leur formation et la reconnaissance de leur engagement. Dans cette optique, de nouvelles normes concernant l'engagement volontaire des sapeurs-pompiers vont être définies, ainsi qu'une architecture juridique permettant de mieux protéger le volontaire, que ce soit physiquement, socialement et juridiquement, conformément à l'objectif fixé par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
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