Jean-Paul Dupré
Question N° 90688 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 octobre 2010
La Commission européenne a dévoilé le 24 septembre 2010 plusieurs propositions pour mieux lutter contre le tabagisme au sein de l'Union européenne. M. Jean-Paul Dupré demande à Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui indiquer le suivi quelle entend réserver aux propositions de la Commission européenne, en particulier celle concernant le renforcement de l'encadrement des substances créant une dépendance.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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