Michel Raison
Question N° 9067 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Michel Raison interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une question posée sous la précédente législature mais restée sans réponse, concernant la situation des casinos français. En effet, la possibilité d'exploiter leurs jeux sur Internet a été refusée aux casinos pour éviter notamment une augmentation considérable de la consommation de jeux et des risques de blanchiment. Or depuis que cette annonce a été faite lors de la discussion du projet de loi de prévention de la délinquance en première lecture du texte, le Gouvernement a autorisé la Française des jeux à exploiter cinq nouveaux jeux d'argent sur Internet. D'un point de vue européen, nos voisins espagnols viennent d'autoriser cette évolution de l'activité des casinos par le biais d'Internet. Aussi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet et les mesures qu'elle compte prendre pour permettre aux casinos d'exploiter leurs jeux sur Internet.
Réponse émise le 4 mars 2008
L'exploitation des jeux en ligne n'est autorisée que dans le cadre des monopoles légaux. Il en résulte que les jeux de casinos en ligne sont et demeurent prohibés. Toutefois, face au développement international de l'offre sauvage de jeux en ligne, le Gouvernement a ouvert une réflexion sur la réorganisation globale du secteur des jeux et sur la modernisation de leur régime juridique. Cette réflexion devrait déboucher dans les prochains mois sur des propositions concrètes, concernant notamment le secteur des casinos, et permettant une ouverture maîtrisée et un meilleur contrôle de l'offre en ligne.
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