Odette Duriez
Question N° 90605 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 12 octobre 2010
Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation actuelle des associations intermédiaires (AI) et la nécessité d'apporter un soutien financier à ces structures durant une période d'au moins un an. Les AI rencontrent aujourd'hui des difficultés économiques liées principalement au fait que leur participation au financement de la mission d'insertion qui leur est confiée est trop élevée. Ces difficultés se sont gravement accrues du fait de la conjoncture. Le risque est grand de voir disparaître ces entreprises conventionnées à un moment où la demande sociale est très importante et où le service public de l'emploi a besoin de l'appui de tous les acteurs pour réussir sa mission. Le chantier entamé par l'État pour réformer les modalités de financement de l'IAE - qui consiste en diverses expérimentations - vient d'être prorogé d'un an minimum. Cette situation impose donc des mesures de soutien rapides. Pour accomplir les missions qui sont les leurs durant cette période d'expérimentation, les AI attendent de l'État que soit priorisé, dans le budget pour 2011, un financement « plancher » transitoire de 30 000 euros pour toutes les associations intermédiaires. Les AI souhaitent que cette mesure transitoire soit applicable dès 2011 et se prolonge durant toute la durée de l'expérimentation prévue. Elle souhaite donc savoir, au moment où se prépare le budget pour 2011, comment le Gouvernement envisage d'inscrire budgétairement cette priorité.
Réponse émise le 23 novembre 2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 13 juillet 2010 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2011, l'État a confirmé son soutien à l'IAE par un effort exceptionnel en prévoyant en projet de loi de finances initiale le maintien des moyens pour le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement du fonds départemental d'insertion. L'aide à l'accompagnement a pour objet de contribuer au financement d'un accompagnement global au profit des salariés en insertion qui sont mis à disposition auprès de particuliers ou d'entreprises, in fine pour augmenter le retour à l'emploi de ces personnes. Cette aide est plafonnée aujourd'hui à 30 000 par structure. Conformément à la déclaration du secrétaire d'État chargé de l'emploi lors de cette assemblée plénière, la possibilité de déplafonner cette aide est examinée au regard des travaux en cours relatifs à la réforme des modalités de financement des structures de l'IAE, dans la limite de l'enveloppe globale. Ainsi, la démarche expérimentale menée sur une centaine de structures en 2010 sur une aide au poste modulable et encadrée sera poursuivie en 2011, afin de prendre en compte les spécificités des différentes structures de l'IAE, ce qui permettra de proposer un système de financement plus dynamisant et mieux adapté qu'un financement forfaitaire. La mise en oeuvre dès 2011 d'un financement plancher à hauteur de 30 000 pour l'ensemble des structures (plus de 800 associations intermédiaires conventionnées d'après les sources de la direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique [DARES] 2008) signifierait une dépense nouvelle de plus de 12 M qui, a enveloppe constante, ne pourrait être financée que par une ponction sur les autres SIAE.
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