Michel Destot
Question N° 90600 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 12 octobre 2010
M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation politique au Cambodge, et notamment sur le sort réservé à un député de l'opposition et dirigeant de la deuxième force politique du pays. En effet, le 27 janvier 2010, ce parlementaire a été condamné à deux ans de prison pour destruction de biens publics et incitation à la haine raciale, sans rapport avec les faits qui lui sont reprochés : le 25 octobre 2009, il avait abattu une borne frontalière en signe de protestation contre les travaux de démarcation de la frontière avec le Vietnam. Son immunité a été levée pour la seconde fois en moins d'une année. Résidant actuellement dans notre pays, il a refusé de se présenter à l'audience du 27 janvier 2010 au motif que son procès revêtait un caractère politique. La France n'a pas manqué de manifester sa préoccupation face à la récurrence des poursuites pour diffamation visant à la levée de l'immunité de députés de l'opposition. La répression d'actions politiques s'inscrivant dans le cadre de la liberté d'expression et d'opinion fait craindre une véritable politique d'intimidation de la part du Gouvernement cambodgien à l'encontre des forces d'opposition. La transition démocratique amorcée à partir de 1993, suite aux accords de Paris, semble marquer le pas dans un pays régulièrement dénoncé pour son système électoral peu équitable et ses atteintes aux droits de l'Homme. Selon le classement des pays victimes de corruption établi par Transparency international, le Cambodge se range au 162e rang sur 185. De manière générale, nous ne pouvons que nous inquiéter de la qualité du débat démocratique au Cambodge, qu'il s'agisse de la représentation de l'opposition dans les commissions parlementaires ou des poursuites judiciaires engagées par le Gouvernement à l'encontre de représentants des partis politiques, de la société civile ou de la presse. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que la France, ancienne puissance coloniale et partenaire majeur du Cambodge au titre de l'aide publique au développement, entend prendre pour favoriser les libertés politiques au Cambodge et encourager un règlement du tracé frontalier entre le Vietnam et le Cambodge conforme au droit international et aux accords de Paris.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Les autorités françaises sont préoccupées par le sort du chef du principal parti d'opposition cambodgien, M. Sam Rainsy, qui a perdu son immunité parlementaire et a été traduit en justice à deux reprises durant l'année écoulée. Le 27 janvier 2010, M. Rainsy a été condamné à deux ans de prison pour avoir contesté la démarcation de la frontière avec le Vietnam et pour « incitation à la haine raciale ». Le 23 septembre 2010, il a fait l'objet d'une seconde condamnation à dix années de prison pour « falsification de documents » et « diffusion de fausses informations ». M. Rainsy, qui possède la nationalité française, a choisi de demeurer en France. Nous avons plusieurs fois eu l'occasion de rappeler aux autorités cambodgiennes que la récurrence des poursuites dont font l'objet les parlementaires de l'opposition n'est pas conforme aux exigences d'une nation démocratique. Lors de l'entretien que le ministre des affaires étrangères et européennes, a eu à Paris, le 1er octobre dernier, avec le vice-Premier ministre cambodgien, M. Hor Namhong, cette préoccupation a été rappelée. Le ministère des affaires étrangères et européennes continuera à suivre avec vigilance la situation des membres de l'opposition cambodgienne. Il est en effet essentiel que le Gouvernement cambodgien démontre la sincérité de son attachement au respect du pluralisme politique, des droits de l'opposition et de la liberté d'expression. Dans le cadre de notre coopération bilatérale, plusieurs programmes de renforcement de capacités menés par la France ont d'ailleurs pour but de favoriser la professionnalisation des magistrats et l'efficacité du système judiciaire.
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