Danielle Bousquet
Question N° 90587 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 octobre 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'écart observé entre le prix d'un nouveau passeport biométrique et son coût réel. En effet, le montant du timbre fiscal dont doivent s'acquitter les citoyens pour obtenir un passeport biométrique est désormais de 89 € pour les personnes majeures. Or, d'après une étude réalisée par la Cour des comptes à la demande de la sénatrice Michèle André, il apparaît que le coût moyen de fabrication d'un passeport biométrique est de 55 €. Elle lui demande de lui indiquer si le Gouvernement envisage d'aligner le prix de ces services sur leur coût réel.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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