Élie Aboud
Question N° 90496 au Ministère du de l'État
Question soumise le 12 octobre 2010
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les vives inquiétudes de nombreux concitoyens lorsqu'ils prennent connaissance chaque année de l'augmentation significative de leur taxe foncière. En effet, en Languedoc-Roussillon, par exemple, celle-ci a explosé. De 2004 à 2009, la hausse a été de plus de 90 %. Devant une telle dérive touchant avant tout les populations les plus en difficulté et dans le respect de l'autonomie financière des collectivités territoriales, il s'interroge néanmoins sur la nécessité de fixer des limites à ces hausses successives. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à cet égard.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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