Hervé Féron
Question N° 90489 au Ministère du de l'État (retirée)

Question soumise le 12 octobre 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les perspectives de réduction des niches fiscales au titre des dons. La Coordination des fédérations et associations de culture et de communication (COFAC) s'inquiète notamment de cette mesure qui représenterait un manque à gagner considérable pour les associations de culture et de communication dont l'apport financier privé (cotisations, dons mécénat) représente 23 % de leurs ressources financières. Ces associations participent à l'aménagement, à la valorisation et à la cohésion des territoires. Leurs actions en faveur de la création et de l'art vivant permettent le développement culturel dans les zones urbaines et rurales, elles contribuent à l'intérêt général en étant à l'initiative de nombreux projets artistiques et culturels. Déjà confrontées à une baisse significative des crédits d'État et à la réduction de l'autonomie financière des collectivités territoriales, les associations culturelles et de communication craignent que cette mesure mette fin au développement du lien social et à la dignité culturelle des individus. Il lui demande donc si la niche fiscale au titre des dons est susceptible d'être touchée par les mesures d'austérité prises par le Gouvernement et les moyens qu'il envisage de prendre en faveur de la pérennité financière des associations de culture et de communication.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)