François Calvet
Question N° 90421 au Ministère des Affaires étrangères (retirée)

Question soumise le 12 octobre 2010

M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'arrêt annoncé de l'adoption individuelle. En effet, l'adoption individuelle est une possibilité pour les parents d'adopter à l'étranger hors organismes agréés pour l'adoption (OAA) et Agence française pour l'adoption (AFA). Cette façon d'adopter permet ainsi de désengorger les OAA surchargés de demandes et permet à des profils spécifiques (couples ou personnes de plus de 40 ans, familles avec enfants biologiques, familles voulant adopter de grands enfants...) de devenir parents. Grâce à l'adoption individuelle, ce sont donc des milliers d'enfants issus d'orphelinats qui trouvent une famille en France. Il faut rappeler que 37 % des adoptions en France ont été réalisées grâce à l'adoption individuelle, ce qui la place au deuxième rang après les OAA et devant l'AFA. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur le maintien de la procédure individuelle.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)