Hervé Féron
Question N° 90410 au Ministère du de l'État (retirée)

Question soumise le 12 octobre 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'impact du projet de révision du système des allégements de charges, notamment dans le secteur de la propreté. En effet, les entreprises de propreté assurent un rôle de premier plan dans le domaine de l'emploi et de l'insertion professionnelle en permettant à des personnes disposant, pour la plupart, d'un faible niveau de qualification, d'accéder à des emplois durables. Et les allégements des cotisations patronales sur les bas salaires (inférieur à 1,6 fois le SMIC) sont un élément structurel de leurs comptes d'exploitation depuis plus de 15 ans, ils sont intégrés à leurs prix de vente et entrent donc en compte dans leur chiffre d'affaires. Dès lors, tout projet de réduction ou de suppression de ces allégements provoquerait une augmentation automatique des charges et de leurs coûts salariaux et romprait la dynamique d'emploi de leur secteur, avec le risque d'une diminution des emplois. La perte des allégements se traduirait dans certains cas par des comptes de résultats négatifs, ce qui provoquerait des faillites en nombre en cette période délicate sur le plan des trésoreries des PME et de résultats économiques faibles depuis plusieurs mois. Il lui demande de bien vouloir reconsidérer ce projet afin de ne pas pénaliser les entreprises et de lui indiquer, le cas échéant, les mesures qui seront prises pour pallier les pertes de celles-ci.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)