Michel Lefait
Question N° 90406 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 12 octobre 2010
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés de plus en plus grandes que rencontrent les familles d'étudiants boursiers pour faire face aux dépenses de la rentrée universitaire. À la difficulté de trouver un logement étudiant s'ajoute bien souvent celle de le payer. En outre, les étudiants ont à supporter cette année une augmentation sensible des droits d'inscription (+ 1,7 % en licence et + 2,6 % en master et doctorat), des prix des titres de restauration universitaire (+ 3,45 %) ou bien encore de la sécurité sociale (+ 1,07 %). Or les aides étudiantes ne sont pas versées en septembre mais seulement en octobre, ce qui n'est pas sans poser des problèmes parfois insolubles pour les étudiants issus des familles les plus modestes, d'autant plus que les emplois d'été qui permettaient bien souvent de suppléer ces difficultés sont de moins en moins nombreux. Il lui demande, en conséquence, de lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre afin d'améliorer le sort et les conditions de ces étudiants fragilisés.
Réponse émise le 7 décembre 2010
La ministre a fait de l'aide aux étudiants en difficulté une priorité. Cela s'est traduit notamment par une forte revalorisation des bourses et une augmentation importante du nombre de boursiers de 478 000 en 2007 à 567 000 en 2010. Les boursiers sont totalement exonérés de versement des droits universitaires et de la cotisation sécurité sociale étudiante. Ils n'ont donc pas à supporter cette dépense. De plus, des efforts très importants ont été faits pour accélérer le paiement des bourses dès le mois de septembre. C'est ainsi que plus de 371 000 étudiants boursiers ont pu bénéficier du versement de leur bourse au cours du mois de septembre 2010. Depuis 2007, le montant des bourses a été réévalué de 10 %, alors que l'augmentation de l'inflation, hors tabac, n'a été que de 4,35 %. En outre, le chef de l'État a rappelé que les dépenses destinées à la formation des jeunes doivent être considérées comme un investissement d'avenir, prioritaire pour le pays. Attentif aux préoccupations exprimées par les représentants des partenaires sociaux et par les représentants des organisations étudiantes, le Président de la République a décidé de ne pas modifier, pour les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les règles d'attribution des aides personnalisées au logement dont bénéficient actuellement plus de 650 000 étudiants. Par ailleurs, le dispositif des bourses sur critères sociaux est complété par l'instauration d'un dixième mois de bourse de façon à tenir compte de l'extension progressive de la durée de l'année universitaire. La mise en place de ce dixième mois de bourse est échelonnée sur deux rentrées universitaires. Un premier demi-mois est ainsi versé dès le mois de septembre 2010, soit une augmentation de 6 % du montant annuel des bourses versées aux étudiants. Cette avancée sociale majeure pour les étudiants poursuit la politique d'amélioration des conditions de vie étudiante engagée depuis 3 ans, avec le versement de bourses plus nombreuses et plus généreuses. Enfin, les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse sur critères sociaux ont également fait l'objet d'une nouvelle revalorisation de 1,5 % en 2010-2011. Au 30 juin 2010, on comptait plus de 565 800 boursiers sur critères sociaux. La réforme des bourses intervenue en 2008 a permis de mettre un terme à la chute progressive du nombre des boursiers constatée depuis 2005 et d'inverser très significativement la tendance : entre 2007 et 2010, près de 100 000 boursiers supplémentaires ont été enregistrés, soit une hausse de 20 %.
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