Delphine Batho
Question N° 90404 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 octobre 2010
Mme Delphine Batho attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de mettre en place un nouveau plan écoles numériques rurales (ENR 2). Il s'agit là d'une demande des maires ruraux de France dans l'objectif de résorber la disparité des conditions d'enseignement, de lutter contre la fracture numérique entre les territoires et ainsi favoriser l'égalité des chances dans la scolarité des enfants. Le plan ENR 2009, destiné à l'origine à 5 000 communes, puis étendu à 6 700 communes, avait enregistré plus de 8 000 candidatures, montrant ainsi l'engouement des communes rurales. Les 250 millions d'euros nécessaires pour un plan ENR 2 couvrant l'ensemble des 25 000 écoles publiques des communes de moins de 2 000 habitants représenteraient 0,4 % du budget de l'éducation nationale en 2010. Aussi, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Le plan ENR, mené en 2009, témoignait d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants. Au total, 6 700 projets ont été retenus dans ce plan, pour un budget de 67 Meuros. Dans ce cadre, la commune devait participer à hauteur d'au moins 20 % à l'investissement et fournir une connexion Internet haut débit. Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. L'État n'a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci. Le 25 novembre 2010, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes du plan pour le développement des usages du numérique à l'école. En complémentarité avec les actions des collectivités, ce plan de développement doit permettre à chaque élève, chaque enseignant de bénéficier des efforts du numérique, en facilitant l'accès aux ressources numériques de qualité, en accompagnant et formant les enseignants et en donnant à chaque élève les clés pour devenir un citoyen de la société numérique.
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