George Pau-Langevin
Question N° 90402 au Premier Ministre
Question soumise le 12 octobre 2010
Mme George Pau-Langevin rappelle à M. le Premier ministre qu'il a annoncé, lors d'une conférence de presse à Matignon, qu'il avait retenu l'idée proposée par l'organisation Nouveaux droits de l'Homme de faire afficher la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans toutes les écoles afin de rappeler, à des fins pédagogiques, nos valeurs démocratiques et le socle de notre pacte républicain. Elle demande s'il peut nous dire, huit mois après, où en est la réalisation de ce projet consensuel.
Réponse émise le 17 mai 2011
La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 est devenue l'un des symboles de notre République. Les dix-sept articles qui la composent garantissent sur le plan constitutionnel l'avènement d'une société composée d'individus libres et égaux soumis à la loi qui s'impose à tous dans son universalité. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a retenu l'idée de faire afficher la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans toutes les écoles afin de rappeler, à des fins pédagogiques, les valeurs républicaines auxquelles les Français sont tous profondément attachés. Le Premier ministre a donc demandé au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative de réfléchir aux modalités d'une opération de diffusion de cette déclaration dans l'ensemble des établissements scolaires. Aussi, le 3 mars dernier, à l'occasion de l'inauguration du mémorial de la Marseillaise, le ministre a dévoilé l'affiche conçue par le Centre national de documentation pédagogique, avec le soutien et l'expertise de l'inspection générale de l'éducation nationale. À ce jour, 420 000 affiches reprenant le texte modernisé de la déclaration ont été diffusées, par l'intermédiaire des inspections académiques, dans les classes de l'enseignement primaire et dans les divisions de collèges. Cet envoi a été accompagné d'un livret pédagogique de 8 pages destinés à aider le professeur à souligner l'ambition et la portée de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Un courrier du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la Vie associative a été adressé à tous les directeurs d'école et chefs d'établissement afin de souligner l'enjeu éducatif de cette opération et de leur demander de veiller personnellement à la mise en place et à la pérennité de cet affichage. L'existence de cette opération de grande envergure destinée à ancrer les symboles de la Nation au coeur de l'institution éducative est également rappelée dans la circulaire de rentrée actuellement en cours de publication. Par cette initiative, l'école contribue à faire vivre les valeurs de notre République et à les transmettre aux enfants que la Nation nous confie. En veillant à faire connaître à chacun de nos élèves l'origine des droits dont nous jouissons aujourd'hui, l'institution scolaire contribue, de manière exemplaire, à consolider les bases de notre modèle républicain.
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