Hervé Féron
Question N° 90380 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 octobre 2010
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude exprimée par les 840 000 familles d'enfants dyspraxiques sur le non remboursement des frais de rééducateurs. Certaines rééducations (ergothérapie, psychomotricité) sont essentielles pour le développement d'un grand nombre d'enfants dyspraxiques. L'ergothérapie guide l'enfant vers l'autonomie, en vue d'une meilleure intégration dans son environnement familial, scolaire, périscolaire, extrascolaire (activités culturelles, loisirs). Ces rééducations sont à poursuivre au fil de la scolarité pour garantir à l'élève dyspraxique l'accessibilité au savoir et aux apprentissages. Le psychomotricien rééduque les enfants confrontés à des difficultés psychologiques vécues et exprimées de façon corporelle, en agissant sur leurs fonctions psychomotrices. Il traite des troubles du mouvement et du geste. Le but consiste à faire progresser l'enfant dans l'apprentissage de l'utilisation de son corps, de ses capacités. Donner confiance à l'enfant, lui permettre de se sentir mieux dans un corps qu'il maîtrise mal (mauvaise coordination des gestes) est un enjeu important. Ces rééducations ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie. Aussi, c'est tout le processus de la rééducation qui est remis en cause. Dans un certain nombre de départements, la MDPH compense par l'attribution de l'AEEF, les frais occasionnés par ces prises en charge. Dans d'autres, la dyspraxie n'étant pas connue, ni reconnue comme un handicap, les aides n'existent pas et les familles doivent régler ces rééducations sur leurs fonds propres, ce que ne sont pas en mesure de faire bon nombre d'entre elles (un suivi peut durer des années). Par ailleurs, de plus en plus souvent, les MDPH considèrent que le suivi en ergothérapie et en psychomotricité ne relève pas de la politique familiale ou des solidarités, mais de la politique sanitaire et refusent de prendre en considération les frais de rééducation. En libéral, les rééducateurs ne sont pas en nombre suffisant et souvent pas assez formés aux spécificités de la dyspraxie. Actuellement, seuls les enfants suivis pas les SESSAD bénéficient de ces rééducations appropriées. Malheureusement, les SESSAD sont en nombre insuffisant et ces professionnels ne sont pas assez nombreux. L'association « Dyspraxique mais fantastique » demande que les bilans et rééducations dispensés par ces professionnels soient pris en charge au même titre qu'une rééducation en kinésithérapie ou en orthophonie. DMF demande également que davantage d'étudiants soient informés sur ces métiers et que les professionnels soient mieux formés aux troubles des apprentissages en général et à la dyspraxie en particulier. Il lui demande quelles suites elle entend donner aux propositions formulées par l'association DMF et quelles mesures elle entend mettre en oeuvre pour favoriser le remboursement des rééducateurs.
Réponse émise le 16 novembre 2010
La caractéristique essentielle des dyspraxies de l'enfant est une altération importante du développement de la coordination motrice qui ne peut être imputée ni à un retard intellectuel global ni à une affection neurologique spécifique. Elles appartiennent au groupe des troubles des apprentissages, qui sont sources de difficultés scolaires, de communication, avec des répercussions à la fois sur le vécu individuel de l'enfant (souffrance psychologique, anxiété, fatigue) et sur le vécu familial. L'évolution est améliorée par des prises en charge précoces adaptées. Le dépistage peut être réalisé en ville, en consultation de protection maternelle et infantile, à l'école maternelle lors du bilan de 3-4 ans et de manière systématique au cours de l'examen obligatoire de la sixième année. Pour améliorer ce dépistage, le ministère chargé de la santé a mis en oeuvre un certain nombre de mesures. Le carnet de santé, dont le nouveau modèle est en vigueur depuis 2006, comporte des repères sur les étapes d'acquisition des différentes compétences de l'enfant, dont la gestuelle. D'autre part, pour améliorer la vigilance des professionnels de santé non spécialistes, le ministère chargé de la santé a soutenu en 2009 la société française de pédiatrie dans l'élaboration et la diffusion de brochures d'information et de DVD destinés aux formateurs sur le thème : « Troubles des apprentissages à partir de 5 ans ». Ces documents consultables sur le site du ministère www.sante.gouv.fr comprennent une rubrique consacrée aux dyspraxies. Le sujet a également fait l'objet d'une communication lors de la journée scientifique « troubles du langage, troubles des apprentissages » organisée par la Direction générale de la santé le 27 janvier 2009. La prise en charge des troubles des apprentissages est pluridisciplinaire et repose sur des rééducations appropriées, un accompagnement de l'enfant et de sa famille ainsi que sur des adaptations pédagogiques et mesures d'accompagnement au sein de l'école. Pour les dyspraxies, comme pour les autres situations de handicap, les aides sont attribuées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au vu de l'évaluation par l'équipe pluridisciplinaire du désavantage subi et des besoins de compensation indépendamment de l'étiquette diagnostique. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a publié en 2009 un « guide ressources » à l'intention des parents d'enfants atteints de troubles « dys » leur apportant des points de repères pour accompagner l'enfant dans sa scolarité et présentant les différentes structures et professionnels intervenant dans ce domaine. Il est indispensable de rappeler que la politique du ministère chargé de la santé consiste à mettre en place des prises en charge coordonnées. Dans le cas de la dyspraxie, cette prise en charge coordonnée existe au sein des structures pluridisciplinaires, telles les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD).
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