Jean-Yves Le Déaut
Question N° 90366 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 12 octobre 2010
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question du prix du gaz. Une nouvelle augmentation de 9,7 % est intervenue au 1er avril 2010. Cette forte hausse est notamment liée à la hausse du coût des infrastructures et de la commercialisation (5,9 %). Une augmentation presque équivalente avait déjà été appliquée il y a un an. Or, concernant l'aval de la filière (transport, stockage et distribution), une forte opacité demeure sur les coûts. Les informations relatives aux charges d'exploitation du transport et de la distribution ne sont pas publiées. Il en est de même des résultats financiers des activités de stockage de GDF-Suez et Total, les deux opérateurs actuels. Les charges d'exploitation ont beaucoup augmenté, sans qu'une justification précise ne soutienne cette hausse. De plus, l'ensemble des capitaux engagés pour le transport et la distribution sont rémunérés en France à un taux plus élevé que dans les autres pays européens. Un alignement permettrait de diminuer le coût de ces postes de 3 % à 4 % pour le consommateur final. Des gains de productivité pourraient être réalisés sur les charges d'exploitation, et être répercutées sur la facture. Enfin, le stockage, dont le prix a augmenté de 20 % en trois ans, pourrait devenir une activité régulée, à l'instar du transport et de la distribution. Aujourd'hui son prix est fixé librement par les opérateurs. Le maintien d'une capacité de stockage limitée entraîne un coût élevé et implique un risque en cas de crise d'approvisionnement. La régulation par l'État permettrait de maîtriser le coût du stockage et d'inciter à la réalisation d'investissements pour augmenter ses capacités.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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