Hervé Féron
Question N° 90355 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 12 octobre 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les contrats aidés, et plus particulièrement en Lorraine. Les annonces ministérielles inquiètent les collectivités locales et les associations sur le terrain. En effet, il est annoncé en premier lieu une baisse de la prise en charge des contrats aidés, mais surtout un arrêt des conventions depuis le 10 septembre 2010. En 2010, il était prévu 8 046 contrats pour le secteur non marchand au premier semestre pour la Lorraine et 7 153 contrats pour le second semestre prévus respectivement par les circulaires DGEFP n° 2009-43 du 2 décembre 2009 et n° 2010-17 du 8 juillet 2010. Le Pôle Emploi Lorraine justifie cette mesure par le fait qu'au 5 septembre 2010, 80 % de l'objectif physique CUI CAE avait été réalisé. Cela veut dire que l'enveloppe de 7 153 postes a été utilisée en quasi totalité sur les mois de juillet août, alors qu'il est constaté sur les autres semestres qu'une enveloppe équivalente permet de signer des contrats sur 6 mois. Il souhaiterait donc savoir s'il est en effet établi que 5 723 contrats ont été signés en Lorraine sur la période du 1er juillet au 4 septembre. Par ailleurs, si tel est réellement le cas, cela est le signe que la demande est forte, ce qui est la conséquence logique de la crise et de la non gestion de celle-ci par le Gouvernement. Il demande pourquoi des moyens supplémentaires n'ont pas été mobilisés, pour répondre à cette demande qui n'est autre qu'une urgence sociale. Enfin, en 2009, en Lorraine, les circulaires DGEFP n° 2008-17 du 30 octobre 2008 et n° 2009-32 du 16 juillet 2009 prévoyaient l'ouverture de 17 902 contrats. Les circulaires sus-citées prévoient pour l'année 2010 15 817 ouvertures. Il souhaite savoir ce qui justifie une telle baisse pour une région qui souffre énormément du chômage et si cette tendance à la baisse que les Lorraines et les Lorrains ne peuvent accepter continuera en 2011.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)