Isabelle Vasseur
Question N° 90353 au Ministère de l'Éducation (retirée)

Question soumise le 12 octobre 2010

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les personnels de l'éducation nationale recrutés en contrat aidé. Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI), créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion, se substitue aux actuels contrats d'accompagnement dans l'emploi concomitamment à l'extinction du dispositif du CAV et du CAE. Il est conclu pour une durée minimale de six mois et renouvelable dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois. Six mois ne couvrent cependant pas une année scolaire. Aussi, elle s'interroge sur la possibilité d'adosser la durée des contrats aidés dans l'éducation nationale à l'année scolaire, soit 10 mois, de septembre à juin. Elle souhaiterait connaître son avis sur cette proposition.

Retirée le 19 octobre 2010 (retrait pour cause de question identique)