Hervé Féron
Question N° 90336 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 12 octobre 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le problème de la pollution de l'air intérieur. Une enquête conduite en 2009 dans plus de 500 logements par l'observatoire de la qualité de l'air intérieur aurait révélé que l'air intérieur de quasiment tous les logements examinés était pollué, notamment en raison d'émission de substances toxiques par les produits de construction, d'ameublement, de décoration et de grande consommation. La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit certes des mesures destinées à limiter cette pollution. Un simple étiquetage permettant aux consommateurs d'identifier les produits les moins polluants ne saurait suffire. Surtout si l'échelle de notation correspondante n'est pas suffisamment stricte. La campagne « Délogeons la pollution de l'air intérieur », organisée cette année par l'association UFC-Que choisir qui vient d'en publier les résultats, montre que la grande majorité des lieux de vie testés ont une qualité de l'air mauvaise et que la quasi-totalité des prélèvements présente du benzène et des formaldéhydes, substances cancérigènes. Le bon sens commande de s'interroger sur les raisons pour lesquelles l'utilisation de ces substances, notamment dans les produits de construction et de décoration ou dans les produits d'usage courant, n'a pas été purement et simplement interdite sans délai dès lors que leur caractère nocif a été connu. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour lutter efficacement contre la pollution de l'air intérieur.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)