Kléber Mesquida
Question N° 9032 au Ministère de la Santé
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'aide aux associations de jeunesse et d'éducation populaire, où l'État abonde sa contribution au volontariat associatif et au FONJEP, mais se désengage à hauteur de 5 millions d'euros dans l'aide à l'action, aux projets et au fonctionnement des associations de jeunesse, aide aux projets associatifs locaux, soutien logistique aux associations dans le cadre d'actions internationales, rénovation des centres de vacances et de loisir et des centre de loisirs... Ce budget est préoccupant en terme de fragilisation ou de disparition des associations du secteur JEP (jeunesse et éducation populaire). Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte mettre en place pour que le budget alloué aux actions 3, 4 et 5 du programme « jeunesse et vie associative » soit au moins rétabli à un niveau équivalent aux crédits votés dans la loi des finances 2007, et que le recours aux crédits extrabudgétaires puisse être envisagé pour soutenir la vie associative, notamment le secteur JEP.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS) est très attentif au soutien aux associations, compte tenu de leur rôle dans notre société et, plus particulièrement, dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. Ainsi, sur les 132 millions d'euros du budget 2008 du programme « jeunesse et vie associative », 71 % sont consacrés aux associations, soit 94 millions d'euros, qui se répartissent principalement dans les domaines suivants : le développement et la structuration de la vie associative, notamment l'aide au bénévolat, au volontariat et à la promotion de l'encadrement associatif : 18,5 millions d'euros (actions 1 et 5) ; le soutien par l'aide à la rémunération de salariés, via le FONJEP et des centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB). Cela représente en tout 27,8 millions d'euros (actions 1 et 3) ; le soutien aux projets de proximité tant dans les quartiers des villes que dans les territoires ruraux, pour 28,4 millions d'euros. À ce titre, le budget consacré aux projets éducatifs locaux passe de 14,73 millions d'euros en 2007 à 16,53 millions d'euros en 2008 ; le soutien aux projets nationaux, principalement au profit des grands réseaux, sous forme de conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO), à hauteur de 10,5 millions d'euros ; enfin, et ce n'est pas le moins important, l'aide aux associations d'information des jeunes pour 8,8 millions d'euros. Globalement, ces 94 millions d'euros inscrits au budget 2008 constituent une augmentation de 3,07 % par rapport à 2007 (91,2 millions d'euros). En ce qui concerne la rénovation des centres de vacances et de loisirs (action 4), le budget prévu en 2008 est également supérieur, en autorisations d'engagement, à celui voté dans la loi de finances 2007 : 1,7 million d'euros en 2008 pour 1,66 million d'euros en 2007. Le montant des crédits de paiement a été ajusté aux besoins réels calculés en fonction des engagements pris au cours des années antérieures, des prévisions d'engagements pour l'année 2008 et des échéanciers de paiement prévus pour ces engagements courant sur trois années.
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