Françoise Hostalier
Question N° 90312 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 octobre 2010
Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les récentes déclarations de responsables de la CPAM du Nord, concernant le remboursement des certificats médicaux autorisant la pratique sportive. La place du sport dans la prévention de l'obésité, des maladies cardio-vasculaires notamment est reconnue comme essentielle. Par ailleurs, les clubs de sports sont de plus en plus nombreux à demander un certificat médical lors de l'inscription. Certains médecins profitent de cette visite pour faire un examen médical approfondi de leur patient et faire de la veille sanitaire, voire de la prévention, et facturent une consultation, ce qui est bien normal. Or il semblerait que certaines caisses vont refuser de rembourser les consultations donnant lieu à établissement d'un certificat médical, ce dernier étant considéré comme un acte administratif et non comme un acte de soin. Une telle attitude apparaît totalement contradictoire avec la politique de prévention mise en oeuvre par ailleurs. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions dans ce dossier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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