Laurent Hénart
Question N° 90297 au Ministère de la Défense
Question soumise le 12 octobre 2010
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de la réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la Grande Guerre. Cette réhabilitation concernerait, en France, près de 800 fusillés. L'ancien secrétaire d'État aux anciens combattants avait indiqué, en 2008, qu'il réfléchissait à une réhabilitation au cas par cas de mutins de la Première Guerre mondiale. La même année, à l'occasion de la commémoration du 90e anniversaire de l'armistice de 1918, le chef de l'État avait évoqué, dans son discours anniversaire au mémorial de Douaumont dans la Meuse, que « le temps est venu d'honorer tous les morts [...] notamment ceux qui n'ont pas tenu, ceux qui n'ont pas résisté à la pression trop forte, à l'horreur trop grande et qui un jour, après tant de courage, tant d'héroïsme sont restés paralysés au moment de monter à l'assaut ». Ce faisant, un certains nombre d'associations souhaitent que ce débat puisse être ouvert et que le Parlement en soit saisi dans les prochains mois. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 23 novembre 2010
La Première Guerre mondiale a laissé un lourd bilan : 8 millions et demi d'hommes sont morts, 21 millions ont été blessés. À l'occasion de son discours du 11 novembre 2008 à Douaumont (Meuse), le Président de la République a souligné le fait que beaucoup des soldats qui furent exécutés pendant ce conflit ne s'étaient pas déshonorés et n'avaient pas été des lâches. À quelques années du centenaire du début de la Première Guerre mondiale, le temps est venu d'honorer tous les morts, y compris ces fusillés. Ces hommes ne sont ni des mutins ni de ceux qui ont été exécutés pour des motifs de droit commun. Ce sont des soldats, 600 en tout, qui sont allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces, et dont il est temps de reconnaître la mémoire. Ce douloureux sujet continue de susciter des interrogations et des doutes, bien que les archives militaires soient ouvertes depuis plusieurs décennies et permettent de mieux comprendre ces épisodes tragiques de l'histoire de la France. Pour certains, l'impression demeure que toute la lumière n'aurait pas été faite. C'est la raison pour laquelle le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants souhaite la création d'une commission indépendante chargée de faire le point sur la question, en vue de la réintégration des fusillés de la Grande Guerre dans la mémoire combattante nationale. Cette commission aurait deux objectifs principaux : un objectif pédagogique, consistant à établir, sur la base des archives existantes et des travaux historiques réalisés, ce que fut l'histoire des fusillés de la Grande Guerre au sein de la communauté des combattants.
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