Jean-Paul Dupré
Question N° 90295 au Ministère de la Défense
Question soumise le 12 octobre 2010
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revalorisation de la retraite du combattant. Afin de tenir l'engagement du Président de la République de porter celle-ci à quarante huit points d'indice en 2012, une hausse de deux points est prévue en 2011 et une hausse de trois points serait nécessaire en 2012. Les associations, notamment la FNACA, souhaiteraient que ce calendrier soit inversé pour une majoration de trois points en 2011 et de deux points en 2012, permettant ainsi d'atteindre les quarante huit points promis pour la fin de la législature. Une revendication d'autant plus légitime que, suivant une mauvaise habitude prise depuis quelques années, les revalorisations interviennent au 1er juillet et non au 1er janvier, reportant ainsi le paiement de l'augmentation au 1er janvier suivant. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend répondre favorablement à cette revendication.
Réponse émise le 11 janvier 2011
La retraite du combattant, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a évolué en fonction des augmentations de la valeur de ce point. Depuis 2006, son indice a en outre été revalorisé. Le Président de la République et le Gouvernement se sont attachés à faire évoluer l'indice de la retraite du combattant, avec pour objectif de parvenir à 48 points en 2012. Depuis 2006, la retraite du combattant a augmenté de 36 %. Les majorations successives du nombre de points d'indice, dont la dernière est intervenue au 1er juillet 2010, ont amené à fixer cette prestation à 43 points. Conjuguées à l'évolution de la valeur de ce point, elles ont porté son montant en année pleine, à cette même date, à 589,96 EUR. Ces évolutions représentent un effort important pour le budget de l'État. Malgré un contexte économique des plus contraints, le Gouvernement a néanmoins décidé de porter cette prestation de 43 à 44 points à compter du 1er juillet 2011.
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