Alain Bocquet
Question N° 9027 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la proposition que soit créée une médaille d'honneur « Grand Or » susceptible d'être attribuée pour quarante ans de service dans la sécurité civile sapeurs-pompiers. Interrogé à ce sujet, le précédent gouvernement avait fait connaître son accord avec l'objectif de mettre ainsi en valeur « l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers, professionnels, volontaires ou militaires, dans un souci légitime de reconnaissance de la Nation à leur égard ». Le principe de création d'un échelon supplémentaire « décerné à quarante ans de services » étant ainsi acté, il lui demande de lui faire connaître quels prolongements vont être donnés, et sous quel délai, à cette attente.
Réponse émise le 8 janvier 2008
Les modalités d'attribution de cette médaille d'honneur, destinée à récompenser la durée des services accomplis en cette qualité par les sapeurs-pompiers civils, professionnels ou volontaires, sont en cours de modification. Actuellement à l'étude avec le ministère de la défense, l'élargissement des conditions d'attribution de cette médaille est en phase d'aboutir. Ainsi, elle pourrait prochainement être également décernée aux sapeurs-pompiers de Paris, aux marins-pompiers de Marseille et aux militaires des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile. Par ailleurs, la durée à accomplir pour l'obtention de l'échelon or serait harmonisée, à trente années de services, pour l'ensemble des acteurs civils ou militaires de cette communauté de métier. Dans ce contexte, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, dans un souci légitime de reconnaissance de la nation à l'égard de l'engagement citoyen de tous les sapeurs-pompiers, pourrait envisager l'aménagement d'un échelon supplémentaire, qui, décerné à quarante ans de services, pourra effectivement couronner les carrières longues.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.