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Alfred Trassy-Paillogues
Question N° 90253 au Ministère du de l'État
Question soumise le 5 octobre 2010
M. Alfred Trassy-Paillogues attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les mesures annoncées de remise en cause des avantages fiscaux dont bénéficient les acteurs privés du secteur des services à la personne. En effet, ce secteur dispose d'un ensemble de mesures d'aide à l'emploi qui ont rempli leur objectif en créant des emplois stables et professionnalisant, en réduisant considérablement le travail clandestin et en augmentant la qualité des services rendus. Depuis 2005, ce sont ainsi près de 390 000 emplois qui ont ainsi été créés, accompagnant l'émergence de nombreuses entreprises. Dans son objectif de mettre en place un plan de rigueur pour réduire le déficit français, le Gouvernement a légitimement envisagé de réduire un certain nombre de dépenses dont certaines « niches fiscales ». Dans cet effort de solidarité nationale, la suppression des exonérations fiscales et patronales sera donc appliquée au secteur des services à la personne. Par ailleurs, une remise en cause de la TVA à taux réduit a également été envisagée. La suppression des allègements de charge se chiffre à un effort de 500 millions d'euros pour le secteur, et aura un impact indéniable sur la santé de ses entreprises dont l'environnement se retrouve déstabilisé. Elle risquerait de faire augmenter automatiquement les charges et coûts salariaux, avec le risque d'une destruction d'emplois. Afin de ne pas pénaliser ce secteur porteur d'emplois et ne pas rompre sa dynamique, il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement compte étaler dans le temps cette mesure et revenir éventuellement sur la réduction du taux de TVA.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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