Hervé Féron
Question N° 90249 au Ministère du de l'État (retirée)

Question soumise le 5 octobre 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le projet d'augmentation de l'actuelle TVA sur les offres Internet dites « triple play » et le passage à 19,6 % de la part de cette taxe sur la valeur ajoutée. Ces offres permettent un accès à Internet, à la télévision et à un réseau de téléphonie mobile au sein d'un seul et même forfait. L'actuelle taxe sur la valeur ajoutée appliquée à ces offres, de l'ordre de 5,5 %, permettait une certaine modération du prix et un accès rendu plus aisé, notamment pour les plus indigents de nos concitoyens. Le rehaussement du taux de TVA sur la part télévisuelle de cette offre de 5,5 % à 19,6 %, aurait donc principalement pour effet de renchérir le coût de la vie pour les classes moyennes et populaires qui souscrivent massivement à ces offres « triple play » ainsi que pour les jeunes actifs et étudiants qui ont besoin de cet outil. Si cette mesure entrait en application, la hausse du coût de ce service pourrait atteindre une dizaine d'euros par mois, portant le prix mensuel de l'abonnement d'une trentaine d'euros actuellement à environ quarante euros. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de mettre en place des mesures permettant d'éviter que les sociétés qui vendent ce service répercutent l'intégralité de la hausse de TVA sur la facture de leurs clients.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)