Thierry Mariani
Question N° 90185 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 5 octobre 2010

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce rapport émet des propositions concernant les maisons départementales des personnes handicapées et préconise notamment de centraliser à la CNSA tous les moyens financiers dévolus au fonctionnement des maisons, en veillant à un transfert correspondant des ressources de l'État à la caisse ; de maintenir le caractère obligatoire du plan personnalisé de compensation du handicap ; d'envisager la possibilité que les commissions exécutives des maisons comportent un représentant des ARS ; de veiller à ce que les responsables de l'administration centrale soient présents lors des réunions des directeurs de maisons organisées par la CNSA, deux fois par an ; d'étudier la possibilité de développer la mutualisation de moyens pour permettre des économies sur les commandes publiques des maisons ; d'assurer une bonne remontée d'informations à la CNSA, à travers la poursuite du déploiement d'un système d'information ; d'évaluer les expérimentations en cours des maisons départementales de l'autonomie. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)