Thierry Mariani
Question N° 90183 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 5 octobre 2010

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce rapport émet des propositions visant à renforcer l'évaluation et le contrôle et adapter le fonctionnement de la caisse et préconise notamment d'améliorer l'information du Parlement : par des annexes au projet de loi de financement de la sécurité sociale plus lisibles et détaillées, notamment sur le suivi de l'objectif global de dépenses et des mesures nouvelles, les engagements, voire la qualité de la prise en charge ; par la présentation de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et la CNSA et de son bilan devant les commissions chargées des affaires sociales. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)