Thierry Mariani
Question N° 90182 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 5 octobre 2010

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce rapport émet des propositions visant à dessiner les voies d'une gouvernance rénovée et préconise notamment de prévoir la représentation des régimes d'assurance maladie au sein du conseil de la CNSA et d'accorder une vice-présidence aux représentants des conseils généraux, membres du conseil de la caisse. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)