Thierry Mariani
Question N° 90180 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 5 octobre 2010

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce rapport émet des propositions visant à dessiner les voies d'une gouvernance rénovée et préconise notamment d'approfondir la coopération entre la CNSA et l'assurance maladie : en prévoyant une coopération plus opérationnelle dans la convention conclue entre la CNSA et la CNAMTS, concernant notamment les échanges et les systèmes d'information ; en prévoyant la communication mensuelle, par type de dépenses, des paiements effectués par les caisses primaires d'assurance maladie à la CNSA et aux agences régionales de santé, et en procédant autant que possible au rapprochement des fichiers entre les caisses et les agences. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)