Thierry Mariani
Question N° 90179 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 5 octobre 2010

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce rapport émet des propositions visant à dessiner les voies d'une gouvernance rénovée et préconise notamment de compléter la loi pour préciser que, sans préjudice des dispositions relatives au Conseil national de pilotage, la CNSA participe à l'animation du réseau des agences régionales de santé concernant le champ médico-social et organise les conditions d'un dialogue de gestion resserré entre la caisse et chaque agence régionale de santé, selon des modalités définies dans la prochaine convention d'objectifs et de gestion. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)