Thierry Mariani
Question N° 90173 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 5 octobre 2010

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce rapport émet des propositions visant à améliorer la procédure budgétaire et le suivi des dépenses et préconise notamment de garantir un financement pérenne de l'aide à l'investissement, en prévoyant l'affectation d'une partie du produit de la contribution de solidarité pour l'autonomie à la section V du budget de la CNSA, et en majorant l'objectif national de dépenses d'assurance maladie médico-social à due concurrence. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)