Thierry Mariani
Question N° 90171 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 5 octobre 2010

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce rapport émet des propositions visant à améliorer la procédure budgétaire et le suivi des dépenses et préconise notamment, d'une part, d'améliorer la procédure de construction de l'objectif global de dépenses, en prenant davantage en compte les données sur les dépenses effectives et prévisionnelles des établissements au niveau local et, d'autre part, parallèlement de mettre en place une procédure d'enregistrement comptable des engagements pluriannuels. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)