Thierry Mariani
Question N° 90170 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 5 octobre 2010

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce rapport émet des propositions visant à améliorer la procédure budgétaire et le suivi des dépenses et préconise notamment, d'une part, de supprimer la délégation des crédits par la CNSA sur la base des dépenses encadrées, supprimer cet agrégat et déléguer ces crédits sur la base de l'objectif global de dépenses et, d'autre part, de mettre en place une procédure de répartition des crédits de l'objectif global de dépenses par la CNSA entre les agences avant la fin du mois de janvier, permettant ainsi l'achèvement de la campagne budgétaire au cours du premier trimestre. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)