Xavier Breton
Question N° 90135 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 octobre 2010
M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations des sapeurs-pompiers volontaires concernant leur temps de travail. Le projet de révision de la directive n° 2003/88/CE relative au temps de travail dans l'Union européenne leur imposerait un repos de sécurité de onze heures. Ils seraient dans l'impossibilité de prendre des gardes après leur travail, comme cela se fait actuellement dans notre pays. Aussi, une extension du champ d'application aurait pour conséquence d'assimiler les sapeurs-pompiers volontaires à un salarié, ce qui rendrait leur indemnité soumise à la fiscalité. Aujourd'hui, 80 % des pompiers français sont des volontaires. Une telle évolution mettrait en péril le système de secours actuellement en vigueur dans notre pays, provoquant une désorganisation majeure de celui-ci. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures comptent prendre le Gouvernement pour préserver l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires au coeur de notre modèle républicain et notre dispositif de sécurité civile.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Chaque jour, les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires assurent 24 700 gardes et astreintes (les 39 000 sapeurs-pompiers professionnels assurent, quant à eux, 7 700 gardes et astreintes). Considérer le sapeur-pompier volontaire comme un travailleur rendrait incompatible le volontariat avec tout emploi salarié. En effet, le cumul d'activités résultant de cette assimilation conduirait à un dépassement des plafonds rendant le salarié en repos « inemployable » en qualité de sapeur-pompier volontaire et réciproquement, « inemployable » par son entreprise à l'issue d'une période de volontariat. Or, 60 % des sapeurs-pompiers volontaires sont salariés. L'incompatibilité à laquelle conduirait l'assimilation des sapeurs-pompiers volontaires à un travailleur impliquerait de remplacer cette ressource par des sapeurs-pompiers volontaires non-salariés (étudiants, demandeurs d'emploi, mères au foyer) ou par des sapeurs-pompiers professionnels supplémentaires. Dans le cadre des réflexions menées par le groupe de travail « Ambition Volontariat », piloté par la direction de la sécurité civile, et chargé de décliner le rapport de la commission « Ambition Volontariat » présidée par M. Luc Ferry, le député de la Lozère, Pierre Morel-A-L'Huissier, a déposé une proposition de loi visant à préciser, en pleine cohérence avec le droit communautaire, que le sapeur-pompier volontaire ne soit ni un agent public, ni un travailleur. En outre, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a financé une étude, actuellement en cours, visant à examiner dans l'Union européenne la situation des volontaires au regard du droit communautaire. Si une convergence entre les différents pays peut être dégagée, une initiative française visant à définir l'engagement du citoyen européen au profit des sapeurs-pompiers pourrait être envisagée.
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