David Habib
Question N° 9002 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 30 octobre 2007
M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les vives inquiétudes des agents de la Banque de France liées au projet de réforme du régime des retraites engagé par son gouverneur. Cette réforme représente, en effet, un poids financier considérable : la charge des retraites, estimée à 6,6 milliards d'euros, devra être couverte à 100 % sur une période de huit à dix ans au moyen d'économies dégagées au sein de l'entreprise, tout en maintenant un niveau de versement élevé de dividendes à l'État. Des restrictions d'une telle ampleur ne seront pas sans conséquences sur le fonctionnement de l'institution et l'accomplissement de ses missions au service de la cohésion sociale et territoriale et du développement économique. Déjà, ces dernières années, la Banque de France a connu de multiples restructurations, tant au sein de son réseau de succursales qu'aux sièges des centres administratifs et industriels, accompagnées de la disparition de milliers d'emplois. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de répondre aux attentes des salariés de la Banque de France en matière de régime des retraites, d'une part, et, d'autre part, afin de donner les moyens à la Banque de France de continuer à exercer ses missions de service public et d'intérêt général.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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