Jean-Claude Mignon
Question N° 90011 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 5 octobre 2010
M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la réduction de l'utilisation des pesticides. En lançant en 2009 le plan Ecophyto 2018, le Gouvernement avait pour objectif de réduire drastiquement l'utilisation de pesticides dans l'agriculture. Ce plan encourage notamment les pratiques agricoles qui nécessitent peu de produits phytosanitaires. Il vise également à réduire et à sécuriser l'utilisation de ces produits dans les espaces non agricoles et à retirer du marché les substances les plus dangereuses. Il souhaite connaître l'état d'avancement de la mise en oeuvre de ce plan.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le plan Ecophyto 2018 a été construit avec l'objectif précis d'une réduction de 50 % de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en 10 ans, si possible. Ce plan d'action a été élaboré par un groupe d'experts issus de toutes les parties prenantes, administrations, organisations non gouvernementales, professionnels, instituts techniques, représentants de la recherche ou de l'évaluation. L'atteinte de l'objectif se fera en deux temps : la diffusion immédiate des connaissances existantes et des pratiques économes en produits phytopharmaceutiques doit permettre d'ores et déjà d'en réduire l'utilisation, et ensuite le développement de la recherche et de l'expérimentation doit contribuer à atteindre l'objectif fixé. Le plan Ecophyto 2018 est la boîte à outils nécessaire à l'amélioration de l'utilisation et à la réduction du recours aux produits phytopharmaceutiques. Le travail est engagé pour mettre en oeuvre les différents axes du plan, au niveau national, et dans chaque région, au plus près du terrain. Deux ans après le début de la mise en oeuvre du plan Ecophyto 2018, un réseau de fermes pilotes de démonstration est en place sur près de 200 exploitations agricoles dans 14 régions, pour un déploiement national à environ 1000 fermes avant la fin 2010. Plus de 1500 bulletins de santé du végétal ont été publiés sur l'ensemble des régions. Ils permettent aux agriculteurs de connaître la situation phytosanitaire et donc de cibler les traitements. Plus de 17 000 professionnels ont déjà suivi une formation sur le respect de la réglementation, des bonnes pratiques d'utilisation et la connaissance des techniques de lutte intégrée. En 2011, le plan Ecophyto poursuivra sa montée en puissance au travers d'un réseau de 2000 fermes pilote, de la généralisation du dispositif de formation, du renforcement de l'effort de recherche et d'un travail spécifique sur la protection des utilisateurs, du professionnel agricole au jardinier amateur. Un indicateur de suivi a été mis en place, le NODU. L'objectif du plan porte sur la réduction du volume de produits phytopharmaceutiques utilisés. L'indicateur permet ainsi de suivre l'évolution des volumes, indépendamment de la concentration de produits. Le différentiel d'une année sur l'autre permet de mesurer l'effort consenti. Le premier différentiel a été publié début octobre : on constate un léger resserrement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en 2009 par rapport à 2008. Le rapport « Ecophyto 2018 : deux ans d'action/rapport 2008-2010 » présente les principales avancées du plan Ecophyto sur cette période. Il est disponible en téléchargement sur agriculture.gouv.fr/ecophyto-2018.
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