Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alain Suguenot
Question N° 90000 au Ministère du Jeunesse


Question soumise le 5 octobre 2010

M. Alain Suguenot interroge M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le revenu de solidarité active (RSA). Il souhaiterait connaître le nombre d'exploitants agricoles ayant sollicité le RSA et le nombre de dossiers acceptés à ce jour, en France et dans le département de la Côte-d'Or.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion