Michel Liebgott
Question N° 8998 au Ministère du du territoire
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conclusions du groupe « zones humides » de la Société nationale de la protection de la nature. Les zones humides (marais, tourbières, étangs, prairies humides...) constituent de fantastiques réservoirs de biodiversité et contribuent à la régulation quantitative et qualitative du cycle de l'eau. Ce sont notamment des maillons essentiels dans l'atténuation de l'impact des inondations. Leur protection, leur gestion, leur valorisation se situe à l'interface de plusieurs politiques sectorielles de l'environnement (eau, protection de la nature, urbanisme, aménagement du territoire, agriculture...). Dans le n° 56-57 (deuxième et troisième trimestres 2007) de Zone humide infos, la Société nationale de protection de la nature dresse un bilan de la politique nationale de gestion en ce domaine douze années après la mise en oeuvre du plan d'action en faveur des zones humides (1995). Le constat laisse apparaître des améliorations, en particulier dans la prise en compte de toutes les problématiques liées aux zones humides dans le cadre des aménagements opérés et des études préalables (remembrement, drainage, artificialisation des terres agricoles, aménagement des cours d'eau, infrastructures...). Pourtant, leur avenir demeure menacé et il convient, dans une période de forte interrogation environnementale (directive cadre sur l'eau, Grenelle de l'environnement, développement des territoires ruraux), de renforcer, d'adapter notre dispositif législatif et réglementaire, pour protéger plus encore ces espaces particulièrement sensibles et ô combien écologiquement utiles. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en ce domaine et la résonance qui sera donnée à la qualité du rapport du groupe « zones humides » de la Société nationale de la protection de la nature dans le cadre des travaux du Grenelle de l'environnement.
Réponse émise le 8 avril 2008
La prise en compte des zones humides dans l'aménagement du territoire est de plus en plus prégnante depuis les années quatre-vingt-dix. Les efforts doivent néanmoins être poursuivis. Le gouvernement s'y engage en s'appuyant sur différents outils : la mise en oeuvre des directives européennes concernant les zones humides. Les directives habitats (92/43/CE) et oiseaux (79/409/CE) favorisent la protection des habitats et des espèces de zones humides européennes. En France, 45 % des surfaces de zones humides d'importance majeure sont protégées par Natura 2000 (source IFEN 2006/Observatoire national des zones humides). En application de la Directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE), des plans de gestion et des programmes d'action sont en cours d'élaboration dans les districts hydrographiques français : l'objectif est de planifier les mesures à prendre sur la période 2010-2015 pour répondre aux exigences de la directive en matière d'atteinte du bon état des masses d'eau. Compte tenu du rôle des zones humides en matière de régulation de la quantité et de la qualité des eaux, de nombreuses actions de gestion et de restauration des milieux humides sont d'ores et déjà prévues. Leur mise en oeuvre bénéficiera de l'appui technique et financier des agences de l'eau, dont le IXe programme d'intervention (2007-2012) prévoit de consacrer plus de 800 millions d'euros aux milieux aquatiques et humides. Tous les textes d'application relatifs aux zones humides, prévus par la loi sur le développement des territoires ruraux adoptée en 2005, ont été publiés. Le décret portant sur la délimitation des zones humides renforcera la localisation précise de ces dernières par les services déconcentrés de l'État et les services territoriaux. Il favorisera l'efficacité de la police de l'eau. Le décret portant sur l'exonération de taxe sur le foncier non bâti soutiendra la protection des zones humides de prairie et de marais, en allégeant la fiscalité défavorable qui s'y appliquait malgré leur faible rendement agricole. Au cours des dix dernières années, notre dispositif législatif et réglementaire a donc fortement évolué pour protéger plus encore les zones humides. Les principaux objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement que sont l'atteinte du bon état d'au moins deux tiers des masses d'eau françaises en 2015, la mise en place d'une trame écologique verte et bleue (espaces terrestres, aquatiques et humides) et l'acquisition de 20 000 hectares de zones humides d'intérêt écologique majeur devraient donc progressivement être atteints.
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