Bernard Perrut
Question N° 89962 au Ministère des Aînés
Question soumise le 5 octobre 2010
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la recrudescence des affaires de maltraitance contre les aînés, qui sont découvertes au sein des familles souvent après de longues années. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour faciliter l'information en ce domaine et surtout la protection grâce à la participation des collectivités locales qui sont les interlocuteurs les plus proches des populations concernées.
Réponse émise le 29 novembre 2011
La lutte contre le phénomène de maltraitance envers les personnes âgées doit en effet s'appuyer sur un ensemble de dispositifs et d'actions de prévention. C'est tout le sens de la politique mise en place depuis les années 2000 par le ministère en charge des affaires sociales. Ainsi un numéro unique national destiné aux personnes âgées et aux adultes handicapés victimes de maltraitance, le 3977, a-t-il été créé pour faciliter le signalement de faits de maltraitance par les victimes, leurs proches ou les professionnels. Les autres axes de la politique nationale visent à renforcer les contrôles préventifs dans les institutions sociales et médicosociales avec la réalisation de programmes pluriannuels d'inspection, à accompagner les établissements et services à domicile dans la gestion des risques de maltraitance (réalisation de guides de gestion des risques pour les responsables d'établissements ou de services à domicile) et dans une dynamique de bientraitance (généralisation des formations à la bientraitance au travers des outils Mobiqual et de la démarche d'auto-évaluation de la bientraitance en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La prévention et le repérage des faits de maltraitance à domicile doit pouvoir s'appuyer sur les professionnels et les proches intervenant à domicile. Les collectivités locales, qu'il s'agisse des communes (services d'action sociale) ou des conseils généraux (services sociaux, équipes APA du conseil général), s'inscrivent dans ce cadre.
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