Yvan Lachaud
Question N° 8995 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les inquiétudes du personnel du groupe AREVA. En effet, ces derniers estiment que le processus de privatisation de l'industrie, de la recherche et de la médecine nucléaire française (création de la COGEMA en 1976, privatisation de Cis-BIO en 1999, création d'AREVA en 2002, puis vente des filiales) est contraire à leurs intérêts. Ils demandent donc le maintien des activités de recherche du CEA. Ils souhaitent aussi qu'une négociation s'ouvre pour la création d'une convention collective du nucléaire. Il lui demande ce qu'elle entend faire sur ces différents points.
Réponse émise le 3 juin 2008
Le Gouvernement a engagé une réflexion d'ensemble sur l'avenir de la filière nucléaire française. Les intentions du Gouvernement sont d'étudier en détail toutes les options envisageables pour donner au groupe Areva les moyens de son développement dans un contexte où ce mode de production d'énergie devrait connaître un regain d'intérêt au niveau mondial. Toutes seront examinées en fonction, d'une part, de l'intérêt des entreprises concernées et, d'autre part, des objectifs du Gouvernement en matières énergétique, nucléaire et industrielle. En ce qui concerne le maintien des activités de recherche du commissariat à l'énergie atomique (CEA), le Gouvernement est particulièrement attaché à leur poursuite pour la préparation de l'avenir énergétique du pays. Il considère en outre comme efficient le système actuel de partenariat du CEA avec Areva et EDF sur une partie de ses programmes de recherches. En ce qui concerne la création d'une convention collective du nucléaire, les décisions de cet ordre ne relèvent pas du Gouvernement mais des partenaires sociaux, et en particulier des entreprises concernées et des organisations représentatives de leur personnel. Areva est un groupe composé de plusieurs sociétés dont chacune est régie par une convention collective différente.
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