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Jean-Jacques Urvoas
Question N° 89941 au Ministère du Travail


Question soumise le 5 octobre 2010

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la décision prise par France Télécom de procéder à une revalorisation des grilles indiciaires de ses fonctionnaires sur la base de celles des agents de la fonction publique territoriale. Il s'étonne qu'alors que cette décision a été validée par le Conseil d'État voici plusieurs mois, le décret d'application censé en découler n'est toujours pas paru. Il l'interroge sur les raisons d'un tel atermoiement et lui demande de prendre toute disposition utile afin que la légitime revendication des fonctionnaires de France Télécom soit satisfaite dans les meilleurs délais.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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