Patrick Roy
Question N° 8988 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la réunion à Paris d'un Grenelle alternatif et citoyen, à l'initiative de plusieurs syndicats et associations environnementales. La mobilisation parisienne regroupait des associations environnementales qui ont participé au Grenelle (membres de l'Alliance pour la planète notamment), d'autres qui ont refusé de le faire ou n'ont pas été admises, pour faire entendre « la voix de l'urgence environnementale, sociale et démocratique ». Il souhaite savoir si les débats de ce collectif seront pris en compte dans la démarche du Grenelle de l'Environnement, plus particulièrement ceux qui concernent la question du nucléaire.
Réponse émise le 28 décembre 2010
Au moment de son lancement, le Grenelle de l'environnement a suscité beaucoup d'espoir, d'attentes, d'interrogations, quelquesfois aussi de scepticisme, quant à la possibilité d'aboutir à des décisions concrètes, efficaces et ambitieuses. La méthode employée, consistant à engager dans ce processus une multiplicité de parties prenantes peu habituées jusqu'alors à oeuvrer collectivement à l'élaboration de propositions devant répondre à des problèmes complexes, a pu susciter le doute. Des associations ont initié alors une série de réunions, tant en province qu'en région parisienne, dans le but d'accroître la mobilisation citoyenne. Dans les faits, la « gouvernance à cinq », qui a vu pour la première fois se réunir, sur la base d'une stricte parité, cinq collèges (collectivités territoriales, État, ONG environnementales, employeurs et salariés) au sein de six groupes de travail thématiques couvrant tout le champ de l'environnement, a montré toute sa pertinence et tout l'intérêt de ce dispositif novateur de co-construction des décisions publiques. Plusieurs centaines de propositions ont émané de ces travaux à l'été 2007. S'en est suivie une phase de consultation avec 19 réunions en région et 16 900 participants, 8 forums Internet porteurs de 11 000 contributions, 2 débats au Parlement et la saisine de 31 organes consultatifs. Dans la foulée, les quatre tables rondes des 24, 25 et 26 octobre 2007 ont permis aux cinq collèges de s'accorder sur 268 engagements précis, endossés par le Président de la République. 34 comités de pilotage, présidés par un parlementaire ou une personnalité reconnue, ont ensuite été mise en place pour traduire en propositions concrètes d'actions ces 268 engagements. L'urgence écologique et l'indispensable mutation de notre société vers des modes de consommation et production plus durables ont été reconnues par tous, et un arsenal législatif et réglementaire sans précédent a été élaboré. Avec l'adoption, à la quasi-unanimité, de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, l'adoption de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui rassemble, à quelques exceptions, la totalité des mesures législatives normatives nécessaires à la mise en oeuvre des engagements du Grenelle, et ne relevant pas d'une loi de finances, se termine par un travail législatif de plus de vingt-quatre mois qui, si l'on tient compte des lois de finances, aura permis d'aller jusqu'au bout de la transposition législative des engagements du Grenelle. Plus de 200 décrets d'application, actuellement en cours de rédaction, sont par ailleurs prévus par la loi portant engagement national pour l'environnement. Toutefois, le Grenelle ne se limite pas uniquement à des mesures législatives et réglementaires : professionnels, collectivités, associations se sont aussi mobilisés et continuent de le faire. Tout au long de la démarche, le comité de suivi du Grenelle s'est, en outre, réuni à un rythme très régulier (tous les deux mois) pour s'assurer du respect des engagements pris. Le nouveau Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE), créé par le décret n° 2010-370 du 13 avril 2010, garantira la pérennité de cette vigilance ainsi que le respect des engagements et de la mobilisation en faveur du développement durable. D'ailleurs, dès l'installation du CNDDGE, le 21 mai 2010, toutes les parties prenantes ont convenu de l'opportunité de faire réaliser une évaluation pour le troisième anniversaire du Grenelle de l'environnement. Un rapport d'évaluation réalisé par des personnalités indépendantes, avec l'appui d'un prestataire externe, a été présenté à la presse et au ministre chargé de l'écologie, le 2 novembre 2010. Il comporte en particulier le classement des 268 engagements en fonction de leur degré de réalisation. Le résultat est le suivant: 77 % des engagements sont soit réalisés (18 %), soit en voie de réalisation (59 %), 19 % des engagements ont eu un commencement de mise en oeuvre mais nécessitent soit une réorientation, soit une remobilisation des acteurs pour atteindre les objectifs du Grenelle. Sur la base de cette évaluation, cinqréunions de travail thématiques, dans un format similaire aux groupes de travail initiaux du Grenelle, vont maintenant se tenir associant chacune, sur une journée, une cinquantaine d'acteurs des cinqcollèges du Grenelle, en vue de discuter et de proposer des orientations et actions prioritaires. Une réunion plénière du CNDDGE permettra ensuite de prendre connaissance de l'évaluation et des propositions formulées par ces groupes de travail. Cette réunion importante sera l'occasion de débattre des conséquences à en tirer et de choisir collectivement des priorités d'actions pour les années à venir. Concernant la question de l'énergie et du nucléaire, il s'agit, dans la droite ligne de l'adoption du paquet européen énergie-climat de décembre 2008 et du Grenelle de l'environnement, de mettre en oeuvre notre transition énergétique et d'engager un vaste plan d'équipement en énergies non carbonées. Les programmations pluriannuelles des investissements (PPI) constituent notre « feuille de route » en termes de développement des infrastructures et des installations de production à l'horizon 2020. La réalisation de la PPI électricité (arrêté du 15 décembre 2009, et notamment son article 2 qui traite du nucléaire) a impliqué les cinq collèges du Grenelle. La PPI avait été préalablement adressée, ainsi que le prévoit la loi, au Parlement.
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