Rémi Delatte
Question N° 89830 au Ministère du de l'État
Question soumise le 5 octobre 2010
M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations que la Cour des comptes formule dans son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2010, et plus particulièrement sur les escroqueries à la sécurité sociale. Si la plus haute juridiction financière reconnaît les progrès considérables réalisés dans la lutte contre la fraude, elle relève qu'il existe encore des marges de progression notables. Ainsi, dans la seule branche famille, le montant des fraudes s'élève aujourd'hui à 3 milliards d'euros. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser les suites qu'elle envisage de donner aux recommandations de la Cour des comptes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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